La main au chapeau

STATUTS

 

ARTICLE 1 - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : La Main au Chapeau


ARTICLE 2 - BUT, OBJET

Face aux événements traumatiques pouvant amener à des situations de détresse : accident, exil, handicap, maladie, violence... qui touchent certains êtres humains et leur entourage sans distinction de race, croyance, statut social et économique :

Soutenir la mise en œuvre du poème "Handicap émoi" :

Favoriser la réciprocité afin d'agir en mutualité pour dépasser la passivité due au sentiment d'impuissance inéluctable en fournissant un havre de réconfort et de répit, point de chute, d'escale et de départ de voyages proches ou lointains, concrets, imaginaires, réels ou symboliques par toute action qui pourra être entreprise : rencontres amicales, jardinage, créations et expositions artistiques, soins physiques et psychiques, hébergement, restauration, colloques, formations, recherches, activités de loisirs, production et/ou vente de biens et services...

 

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé 459 route de Soucieu 69440 Saint Laurent d'Agny.

Il pourra être transféré par décision du conseil d'administration.


ARTICLE 4 - COMPOSITION

L'association se compose de :

a) Membres actifs ou adhérents, personnes physiques ou morales qui versent chaque année une cotisation.

b) Membres d'honneur, personnes physiques ou morales qui ont rendu des services à l'association.

c) Membres bienfaiteurs, personnes physiques ou morales qui ont versés des dons importants à l'association.

L'admission est agréée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou non tenue des engagements contractés après que l'intéressé ait fourni des explications devant le conseil d'administration et/ou par écrit.

 

ARTICLE 5 - COTISATIONS

L'adhérent fixe lui-même chaque année le montant de sa cotisation à partir de 5€ par strates de 5€, le montant maximum est illimité.

Tout adhérent à jour de sa cotisation, quel que soit le montant de celle-ci, dispose d'une voix à l'assemblée générale.

 

ARTICLE 6 - ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale comprend tous les membres de l'association.  Elle se réunit chaque année. Les membres sont convoqués par le conseil d'administration quinze jours au moins avant la date fixée, l'ordre du jour figure sur les convocations.

Le président expose la situation annuelle de l'association dans le rapport moral d’activité qu'il soumet à l'approbation de l'assemblée.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) à l'approbation de l'assemblée.

Les décisions sont prises à main levée à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé au renouvellement des membres sortants du conseil d'administration, l'élection s'effectue à main levée sauf si le scrutin à bulletin secret est demandé par un membre du conseil d'administration.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 7 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil d'administration élu pour trois ans par l'assemblée générale.

Le conseil est composé du nombre de membres jugé nécessaire par celle-ci à partir de deux. Les membres sont rééligibles. Le conseil est renouvelé chaque année par tiers.

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage la voix du président est prépondérante.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.


ARTICLE 8 - BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé au minimum d'un(e) président(e) et d'un(e) trésorier(e), ces fonctions ne sont pas cumulables.

Le président(e) représente l'association auprès des tiers, notamment en justice.

 

ARTICLE 9 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

1° Le montant des cotisations et dons sous diverses formes;

2° Les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales locales et internationales.

3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

 

Article 10 - LIBERALITES :

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 6 sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

 

ARTICLE 11 - AFFILIATION

L'association pourra être affiliée à des fédérations et adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du bureau approuvée par l'assemblée générale suivante.

 

ARTICLE 12 - INDEMNITES

Toutes les fonctions des membres sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés pour l’accomplissement de tâches particulières ou pour l'exécution du mandat du conseil d'administration sont remboursés sur justificatifs.

 

ARTICLE 13 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.


ARTICLE 14 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Le président peut, à son initiative ou sur la demande de la moitié des membres inscrits, convoquer une assemblée générale extraordinaire, pour modification des statuts ou pour prononcer la dissolution.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Après délibérations les décisions sont prises par vote à main levée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

 

ARTICLE 15 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 14, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.